POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La confidentialité de vos données personnelles est une priorité pour notre entreprise 'Archives 222'. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au RGPD.

Nous collectons les données suivantes :

• Données fournies directement par l’utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc., lorsque vous remplissez un formulaire ou passez une commande.

• Données collectées automatiquement : adresse IP, données de navigation, cookies, etc.

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Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Fournir nos services ou produits.

• Répondre à vos questions ou demandes de contact.

• Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site.

• Respecter nos obligations légales et contractuelles.

• Effectuer des analyses statistiques anonymes.

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Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque cela est nécessaire pour fournir un service (exemple : livraison).

• En cas d’obligation légale (demande des autorités, etc).

• Vos données sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires.

• Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités décrites ci-dessus ou conformément aux obligations légales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : connaître les données que nous détenons sur vous.

• Rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.

• Suppression : demander la suppression de vos données (sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales).

• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

• Opposition : refuser le traitement de vos données pour certaines finalités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

• Adresse e-mail : [votre adresse e-mail]

• Adresse postale : [votre adresse postale]

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http://www.archives222.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.archives222.com : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://www.archives222.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.archives222.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.archives222.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://www.archives222.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.archives222.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.archives222.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.archives222.com par écrit à l’adresse suivante

Archives 222 – DPO, Marie Fouillard
96 rue du tuquet 3 40150 Angresse.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.archives222.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.archives222.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.archives222.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Non-communication des données personnelles

http://www.archives222.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.archives222.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.archives222.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.archives222.com sont principalement les agents de notre service client.