CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARCHIVES 222 est une entreprise ayant pour objet principal la location en France de prêt-à-porter et accessoires et exploite le site"www.archives222.com". Tout utilisateur du Site est invité à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du Site et notamment toute visite ou recherche sur le site,  l’inscription et la création d’un compte client, la location d’un produit sur le Site. La création d’un compte client par un Utilisateur ainsi que toute commande faite sur le Site emporte par l’Utilisateur adhésion aux CGU que ce dernier reconnait avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité et sans réserve. L'entreprise se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis. L'entreprise réserve le droit de suspendre ou modifier tout ou partie du Site et de ses contenus et notamment ses fonctionnalités, ses services, les produits à louer ou tarifs de location.

Les pièces à louer présentées sur le Site sont proposées à la location. Chaque pièce est fournie au Client dans l'état indiqué sur le site avec une étiquette d'identification et repassé. Le nettoyage et l’entretien courant sont inclus dans le tarif de location.

L'entreprise se réserve le droit de modifier  sur le Site à tout moment et sans préavis et de retirer toutes pièces sans préavis et à sa seule discrétion.

L'entreprise rappelle aux Utilisateurs que les descriptifs et photos des pièces à louer sont fournis à titre indicatif uniquement. L'entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de différence de perception de couleur, de forme ou de matière. Chaque utilisateur est invité préalablement à vérifier si les mensurations indiquées sur une pièce peuvent convenir à la taille souhaité et l'entreprise ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Les tarifs et services proposés sur le site relèvent de la politique commerciale de l'entreprise et peuvent varier à la discrétion de l'entreprise.

Seul un utilisateur ayant renseigné de façon complète et exhaustive son inscription sur le site par la création d’un Compte Client peut passer commande sur le site après validation manuelle de son profil par l'entreprise. L’Utilisateur doit renseigner ses nom, prénom, téléphone portable, email et toutes autres informations requises à tout moment pour la création du Compte Client. L’Utilisateur garantit expressément que ces informations lui sont personnelles et sont complètes, exactes et sincères. L’Utilisateur s’engage à protéger ses identifiants et mots de passe.

​

En créant un compte, l'utilisateur peut procéder à un paiement en ligne d'une commande. Pour cela, il doit accepter les présentes conditions générales. En les acceptant , le client autorise expressément Archives 222 à effectuer un prélèvement sur son moyen de paiement renseigné dans les cas suivants :

• En cas de dégradation ou de perte des articles loués.

• En cas de non-retour des articles à la date prévue.

• En cas de frais additionnels tels que des retards de restitution ou des nettoyages excessifs.

Le client reconnaît également avoir été informé de cette possibilité avant la validation de sa réservation. Il sera informé du montant retenu et recevra une facture détaillée des frais engagés. Si aucun dommage ou manquement n’est constaté, la caution sera débloquée intégralement sous un délai de 48H.

​​

Modalités de caution et responsabilité :

Lors de la validation d’une réservation, une caution d’un montant de 3x le prix du total de votre commande sera exigée pour couvrir d’éventuels dommages, pertes ou non-retour des articles loués. Cette caution sera bloquée via une pré-autorisation sur le moyen de paiement renseigné par le client. Aucun débit effectif n’aura lieu, sauf en cas de dégradation ou de non-respect des

conditions citées précédemment.

Nous rappelons que la validation de la commande ou de la réservation équivaut à une acceptation des CGU, y compris des clauses liées à la caution.

Il est rappelé en tant que besoin que toutes pièces reste l’entière propriété de l'entreprise, ce que chaque utilisateur et client reconnaît expressément. Le client s’engage à conserver les pièces louées avec le plus grand soin en prenant toutes les mesures nécessaires afin d’en assurer l’intégrité. La garde juridique et matérielle de celles-ci est transféré au client pendant la période de location, le client s’engageant à se comporter en bon père de famille et conformément à la loi.

​

En cas de destruction, perte ou vol, le client doit en informer immédiatement l'entreprise par email sur le mail : archivespro222@gmail.com, étant précisé que seul le contrôle qualité opéré par l'entreprise lors de la restitution fera foi. Une tarification supplémentaire fera office de régularisation des dommages apportés. Lors d’une restitution fautive, l'entreprise notifiera le client par e-mail les dégradations constatées lors du contrôle qualité sur le produit loué ainsi que sa tarification supplémentaire. Le Client autorise expressément l'entreprise à prélever sur l’empreinte consentie lors du paiement de la sortie sur le site le montant du coût de réparation.

​

Le client s’engage à retourner sa sortie au plus tard à la date d’expiration de la location. Tout dépassement de la période de location donnera lieu à la facturation au client supplémentaire d’une indemnité forfaitaire de retard de 10% de la totalité de la sortie, ce qui équivaut à une semaine supplémentaire de location. Le client autorise expressément l'entreprise à utiliser l’empreinte bancaire prise lors de la commande afin de prélever ces indemnités de retard.

​

Lors du retour effectué par le client, l'emballage d'origine doit être réutiliser afin de ne pas gaspiller les moyens mis à disposition. Les articles loués doivent être retournés dans l’état initial, à savoir propres, intacts et exempts de dommages au-delà de l’usure normale.

• Le Site fonctionne 7/7J et  24/24H. L'entreprise décline néanmoins toute responsabilité en cas d’interruption du site pour des raisons de maintenance ou d’actualisation des contenus, en cas de problèmes techniques quelles qu’en soient les causes, en cas d’indisponibilité liée à une surcharge ou un problème d’hébergement.

• Conformité RGPD : Les données bancaires collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des cautions et des paiements liés aux réservations. Elles sont traitées de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. Ces données ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

​

      L’Utilisateur reconnaît et renonce à tout recours à l’encontre de l'entreprise et l'entreprise ne saurait en cas voir sa responsabilité engagée au titre :

• Des contenus, photographies et informations fournies sur le site qui sont fournies à titre indicatif. Les informations et visuels fournis sur le site ont vocation à améliorer l’information de l’utilisateur mais n’entrent pas dans le champs contractuel. L'entreprise ne garantit pas l’exhaustivité et la précision des informations fournies à ce titre ainsi que l’adéquation des pièces louées à un usage ou à un besoin particulier d’un utilisateur ;

• De l’indisponibilité temporaire ou définitive d’une pièce, d’une variation des prix de location ou de son indisponibilité (définitive ou temporaire).

• De tout dommage direct ou indirect causé à un utilisateur ou un client ou à un tiers résultant d’une inexactitude ou erreur commise par ce dernier lors de son inscription sur le Site ou d’une commande, d’une fraude commise par un utilisateur ou un client ou d’une violation des présentes CGU par un utilisateur ou un client ;

• De tout dommage direct ou indirect résultant d’une perte ou d’un retard dans la livraison d’une commande du fait soit du client ou du transporteur ou résultant d’un cas de force majeur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des CGU seront soumise à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.